Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN)
Le 7 juillet 2017 – après une décennie de plaidoyer par ICAN et ses partenaires – une écrasante majorité d’Etat (122) a adopté un accord historique : le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN).
Le traité est ouvert à la signature depuis le 20 septembre 2017 et est entré en vigueur le 22 janvier 2021, 3 mois après la 50 ème ratification.
À la date du 24 mars 2021, 86 États ont signé et 60 États ont ratifié ce Traité .
Le traité est entré en vigueur dans la nuit du 24 octobre, 90 jours après, il devenait contraignant et les États disposant d’armes nucléaires -dont la Belgique- devenaient officiellement des « États voyous » au regard du droit international.
Les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive qui ne font pas l’objet d’une interdiction complète, en dépit de leurs conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques. Ce nouvel accord comblera une lacune importante en droit international.
Il interdit aux pays de développer, de tester, de produire, de fabriquer, de transférer, de posséder, de stocker, d’utiliser ou de menacer d’utiliser des armes nucléaires ou de permettre le déploiement d’armes nucléaires sur des territoires. Il interdit également d’aider, d’encourager ou d’inciter quiconque à s’engager dans l’une de ces activités.
Un Etat qui possède des armes nucléaires peut adhérer au traité, à condition qu’elle accepte de les détruire conformément à un plan juridiquement contraignant et assorti d’un calendrier. De même, un Etat qui accueille les armes nucléaires d’un autre Etat sur son territoire peut adhérer, à condition qu’elle accepte de les retirer dans un délai spécifié.
Les Etats sont tenus de fournir une assistance à toutes les victimes de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires et de prendre des mesures pour restaurer les environnements contaminés. Le préambule reconnaît le préjudice subi par les armes nucléaires, y compris l’impact disproportionné sur les femmes et les filles, et sur les peuples autochtones dans le monde.
Le traité a été négocié au siège des Nations Unies à New York en mars, juin et juillet 2017, avec la participation de plus de 135 Etats, ainsi que des membres de la société civile.
Pour parvenir ensuite à l’élimination effective des armes nucléaires existantes
L’interdiction des armes précède généralement et stimule leur élimination et non l’inverse. Par exemple, l’interdiction des armes biologiques et chimiques a été une étape essentielle pour obtenir leur élimination. Comme les conventions sur les armes biologiques et chimiques, l’interdiction des armes nucléaires encouragerait les États dotés d’armes nucléaires à rejoindre le traité dès lors qu’ils s’engageront à les éliminer à une date fixée.
Ce qui ne sera pas le cas sans une (notre!) mobilisation massive des citoyens des pays disposant d’armes nucléaires, comme ce fut le cas dans les années 1980. Quand les mandataires feront le compte des voix, le lobbying de l’industrie de l’armement perdra de son poids. Rejoignez la campagne nonukes.be maintenant!
Une fois que ces nations auront rejoint le traité, des accords seront passés pour s’assurer que les stocks seront détruits de manière vérifiable et irréversible. Le traité d’interdiction ne doit pas nécessairement envisager chaque étape vers l’élimination totale. Il devra plutôt s’attacher à créer le cadre pour atteindre cet objectif.
Changer les « règles du jeu » en matière d’armes nucléaires aura un impact significatif bien au-delà des États déjà favorables. C’est sur cette conviction que se fonde la nouvelle dynamique en faveur d’un traité d’interdiction. Une fois en vigueur, le traité d’interdiction remettra sérieusement en cause l’idée que la possession d’armes nucléaires peut être légitime pour certains États.
