Le Traité d’interdiction des armes nucléaires : quel impact pour la Belgique?

L’entrée en vigueur Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) implique non seulement que les parties contractantes l’appliquent, mais constitue également une étape importante dans l’élaboration d’une norme internationale contre les armes nucléaires. Comme nous l’avons vu dans le passé avec les traités interdisant les mines terrestres (1997) et les armes à sous-munitions (2008), cette norme peut également influencer le comportement des États qui n’ont pas (encore) signé ou ratifié le traité.

L’entrée en vigueur du TIAN change une fois pour toutes le statut des armes nucléaires, qui deviennent illégales en droit international. Avec un impact juridique direct sur les pays qui ont déjà ratifié le Traité d’interdiction, mais aussi sur les pays qui ne l’ont pas (encore) fait. La Belgique est également concernée.

Des armes nucléaires en Belgique ?

La Belgique est l’un des cinq pays de l’OTAN en Europe, avec l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Turquie, à héberger sur son territoire des armes nucléaires des États-Unis. Il y a environ 20 ogives B61 à la base aérienne de Kleine Brogel, bien que cela n’ait jamais été confirmé par un gouvernement belge en exercice.
Une modernisation majeure de ces ogives est actuellement en cours aux États-Unis. Ces armes nucléaires (B61-12) arriveraient en Europe entre 2022 et 2024. Le gouvernement Michel a accepté en octobre 2018 d’acheter 34 chasseurs F-35 pour un coût estimé à 4,11 milliards d’euros Des chasseurs-bombardiers qui peuvent transporter et larguer les nouvelles ogives B61-12.

Pour consulter les preuves de la présence d’armes nucléaires en Belgique, suivez ce lien.

Pourtant, lors de sondages, une grande majorité de la population belge a indiqué être opposée au projet de doter les futurs avions de combats F35 de la capacité nucléaire. Le gouvernement Michel a théoriquement délégué la décision concernant la capacité nucléaire du F-35 au gouvernement actuel (les Ministres Vandeput et Reynders l’ont tous deux certifié en Commission de la Défense nationale). L’opacité reste pourtant totale sur le sujet. Et des doutes subsistent quant à ces déclarations.

En 2017, la Belgique a refusé – pour la première fois depuis des années – de participer aux négociations multilatérales de l’ONU conduisant à l’approbation par 122 pays du Traité d’interdiction des armes nucléaires. Malgré les avertissements et les appels de la Croix-Rouge internationale et d’autres organisations faisant autorité et possédant une expertise en matière de désarmement nucléaire, la Belgique a systématiquement refusé de participer aux négociations. Les Pays-Bas étaient le seul allié de l’OTAN présent dans les négociations, sous une forte pression publique.
En lieu et place, la Belgique a défendu une approche « progressive » qui consiste en un recyclage d’anciennes propositions qui sont sur la table depuis des années. Pour le reste, la Belgique rappelle systématiquement son ancrage dans la politique de dissuasion nucléaire de l’OTAN. Une politique en contradiction avec les obligations légales de la Belgique au regard du TNP et qui empêche tout progrès réel vers un monde débarrassé de l’arme nucléaire.

Soutien de la population au Traité d’interdiction des Nations Unies

La réticence du gouvernement Michel est complètement en contradiction avec l’opinion publique générale en Belgique. Un sondage d’opinion réalisé en 2019 a ainsi montré que 64% des Belges sont favorables à une signature belge du Traité d’interdiction de l’ONU.
Notons au passage que d’après ce sondage, 49% des répondants sont favorables au retrait des armes nucléaires de Kleine Brogel, contre 27% qui préfèrent le maintient des armes nucléaires.

Des dizaines de villes et communes belges se sont également prononcées contre les armes nucléaires plusieurs années consécutives. En septembre 2020 par exemple, 159 villes et communes ont hissé le drapeau de la paix et appelé au désarmement nucléaire 75 ans après les horribles événements d’Hiroshima à Nagasaki. En 2019, 163 villes et communes demandaient au gouvernement de signer et de ratifier le Traité d’interdiction des Nations Unies.

Plusieurs personnalités de la politique belge se sont également régulièrement prononcées contre les armes nucléaires en Belgique. C’est ainsi que les présidents des 5 plus grands partis flamands ont appelé à participer aux négociations du Traité d’interdiction. Les anciens premiers ministres Guy Verhofstadt et Yves Leterme, l’ancien secrétaire général de l’OTAN Willy Claes et l’ancien ministre Erik Derycke ont signé en septembre de cette année, une lettre ouverte en faveur du Traité d’interdiction, avec 50 autres anciens dirigeants mondiaux.

La Coalition belge contre les armes nucléaires a appelé les partis, durant la campagne électorale et durant cette période de formation, à défendre la signature et la ratification du Traité d’interdiction. Dans l’accord de coalition Vivaldi du 30 septembre, une première ouverture prudente est proposée dans laquelle le nouveau gouvernement s’engage à examiner comment le «Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires peut donner un nouvel élan au désarmement nucléaire multilatéral».

Impact concret de l’entrée en vigueur du traité d’interdiction sur la Belgique?

1. Tant que la Belgique n’a pas signé le Traité

Avec l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction, les armes nucléaires deviennent officiellement illégales en vertu du droit international. Les parties contractantes sont liées par les obligations du Traité. Mais quel est l’impact concret pour la Belgique tant que notre pays ne signe pas?

1.1. Pression sur les États dotés d’armes nucléaires et pression des pairs

L’interdiction des armes nucléaires ne signifie pas l’élimination immédiate de toutes les armes nucléaires. Mais elle signifie un nouveau point de départ pour parvenir au désarmement complet. L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction augmente la pression morale et politique sur les États dotés d’armes nucléaires pour qu’ils tiennent enfin leurs promesses de désarmement. Une interdiction des armes nucléaires rend la maintenance et le développement des armes nucléaires plus difficiles, sape les affirmations selon lesquelles les armes nucléaires peuvent être un élément légitime des doctrines de sécurité et renforce d’autres efforts de désarmement nucléaire. Le Traité d’interdiction renforce ainsi le Traité de non-prolifération (TNP) et en évite une nouvelle course aux armements nucléaires. En outre, il y aura des pressions dans divers forums diplomatiques de la part des pays qui ont signé le Traité pour y participer.

Cela affectera les armes nucléaires américaines de Kleine Brogel. De nouvelles questions surgiront.
Est-il encore justifié de mettre en œuvre la modernisation coûteuse et dangereuse des bombes B61?
La mise à niveau coûteuse du F-35 est-elle encore nécessaire pour pouvoir transporter les armes nucléaires? Il est important que la Belgique adopte ici une attitude critique et fasse un choix pour l’avenir au lieu de s’attarder sur le passé.

1.2. Désinvestir

Le nouveau Traité d’interdiction aura également un impact concret sur le financement des armes nucléaires. Après tout, les États dotés d’armes nucléaires dépendent fortement des entreprises privées pour la production, l’entretien et la modernisation de leur arsenal d’armes nucléaires. Cependant, les institutions financières choisissent souvent de ne pas investir dans des « armes controversées ». L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction signifie que les armes nucléaires sont désormais également couvertes.

En 2018, la banque belge KBC a modifié sa politique et a décidé de retirer ses investissements dans l’industrie de l’armement nucléaire. Elle l’a fait avec une référence explicite au Traité d’interdiction. Au niveau international également, plusieurs fonds ont déjà décidé de retirer leurs investissements dans les armes nucléaires en réponse au Traité d’interdiction. Le désinvestissement de l’industrie de l’armement nucléaire est également une chose à laquelle 66% des Belges sont favorables. Il existe plusieurs grandes banques actives en Belgique qui financent encore les producteurs d’armes nucléaires, l’entrée en vigueur du Traité pourrait également avoir un effet sur elles.

1.3. Institutionnalisation

En tant que nouvelle norme de droit international, la Convention d’interdiction affectera également les États qui ne sont pas parties contractantes. Par exemple, il a déjà été mentionné dans des forums multilatéraux impliquant des États qui ne sont pas parties, comme l’Assemblée générale des Nations Unies et d’autres conventions connexes. On le constate timidement en Belgique : l’accord de coalition du 30 septembre 2020 mentionne explicitement – et pour la première fois – le Traité d’interdiction des armes nucléaires. Le nouveau gouvernement De Croo s’est engagé à explorer comment le « Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires peut donner une nouvelle impulsion au désarmement nucléaire multilatéral « . Il s’agit d’une ouverture, certes prudente, par rapport à la position belge rigide appliquée lors de la précédente législature.

1.4. Impact sur les alliances

Le fait que la Belgique mentionne le Traité sur les armes nucléaires dans le nouvel accord de coalition n’est pas passé inaperçu par nos alliés de l’OTAN. Les pays de l’OTAN, qui, de toute façon, ont une dissuasion conventionnelle suffisante et ont actuellement une capacité nucléaire avec laquelle ils peuvent détruire le monde des dizaines de fois, doivent oser faire le premier pas eux-mêmes. Attendre que les autres fassent le premier pas est avant tout une excuse pour l’inaction et est la meilleure garantie de préserver un statu quo nucléaire dangereux et explosif. A cet effet, le stationnement de bombes nucléaires étasuniennes sur le territoire de pays européens et le premier obstacle à toute négociation un tant soit peu sincère.

La première mesure prudente a maintenant été franchie dans l’accord de gouvernement et constitue, espérons-le, un signal important adressé à nos alliés qui peut les encourager à adopter une attitude plus constructive à l’égard du Traité d’interdiction.

La Belgique ne serait pas seule : il y a plusieurs pays de l’OTAN qui s’écartent déjà de la politique nucléaire de l’OTAN et qui ont refusé la présence d’armes nucléaires sur leur territoire, comme le montre une étude de l’université d’Harvard de 2018. Il est possible pour la Belgique de signer le Traité d’interdiction sans affecter ses obligations envers l’OTAN. L’OTAN n’oblige juridiquement aucun de ses Etats membres à accepter la présence d’ogives nucléaires sur son territoire.

2. Dès que la Belgique aura signé le Traité

Nous espérons naturellement que la Belgique signera et ratifiera le Traité d’interdiction des armes nucléaires. Une fois le Traité entré en vigueur, il sera juridiquement contraignant pour toutes les parties qui y auront consenti par ratification. Les États qui ont simplement signé mais non ratifié le Traité ne sont pas tenus de le mettre en œuvre de la même manière, mais ne doivent pas violer l’objet et le but du Traité. En bref, l’entrée en vigueur signifie que le Traité est pleinement applicable à tous les pays qui l’ont ratifié.
Mais que doit faire la Belgique pour pouvoir adhérer?

2.1. Interdiction des armes nucléaires et des activités connexes

L’article premier interdit l’utilisation, la menace d’utilisation, la mise au point, les essais, la production, l’acquisition, la possession, le stockage et le transfert d’armes nucléaires. En outre, toute forme d’assistance aux activités d’armes nucléaires est également interdite, de même que le stationnement d’armes nucléaires. De cette manière, le Traité garantit des normes égales qui s’appliquent à tous.
Pour la Belgique, cela signifie d’abord le retrait programmé des armes nucléaires étasuniennes de notre territoire.

Les questions d’assistance, de menace d’utilisation des armes nucléaires et de transfert nécessiteront également des ajustements de la Belgique par rapport à sa participation à la doctrine de dissuasion nucléaire de l’OTAN. Le gouvernement devrait renoncer explicitement aux armes nucléaires, retirer les armes nucléaires de Kleine Brogel et annuler la capacité nucléaire des nouveaux chasseurs F-35. Les pilotes belges ne seraint donc plus autorisés à transporter des armes nucléaires en cas de conflit armé. En outre, nous ne pourrons aucun cas fournir une assistance à un État doté d’armes nucléaires, ce qui doit également être rendu explicite au sein de l’OTAN.

2.2. Obligations positives

Les articles 2 et 3 traitent des « déclarations » et « garanties » : d’une part, la déclaration de possession et de contrôle d’armes nucléaires et/ou la présence d’armes nucléaires d’autrui sur son propre territoire. D’autre part, les garanties que le pays abandonne la capacité de fabriquer/entreposer des armes nucléaires. Concrètement, cela signifie pour la Belgique le retrait des armes nucléaires de Kleine Brogel.

L’article 4 trace la voie vers une élimination plus poussée des armes nucléaires. Les États dotés d’armes nucléaires sont encouragés à adhérer au Traité. Et cela leur est possible pourvu qu’ils cessent immédiatement le statut opérationnel de leurs armes nucléaires et soumettent un plan définit dans le temps et vérifiable (par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique) pour démanteler complètement les arsenaux nucléaires.

Les articles 6 et 7 sont également importants : un certain nombre d’obligations positives concernant la protection des victimes et de l’environnement. La Convention oblige ainsi les États à protéger les victimes des armes nucléaires et des essais nucléaires et à prendre des mesures pour restaurer l’environnement dans les zones touchées par les rayonnements radioactifs.
Les États parties doivent s’entraider autant que possible et coopérer pour y parvenir. Les États membres sont également tenus d’encourager les autres pays à adhérer à la Convention dans les meilleurs délais.

Les articles 9 à 21 traitent des accords institutionnels. L’article 18 précise que la ratification du nouveau Traité d’interdiction est sans préjudice des obligations découlant d’autres traités sur les armes nucléaires, tels que le Traité de non-prolifération (TNP). Pour la Belgique, en tant que partie au TNP, l’adhésion au Traité d’interdiction n’affecterait donc pas les obligations antérieures au titre du TNP. Au contraire, le Traité d’interdiction est simplement complémentaire et renforce le TNP. En premier lieu, nous attendons de la Belgique qu’elle adopte une attitude plus constructive à l’égard du Traité d’interdiction dans les déclarations qu’elle apporte aux conférences VAN.

3. Conclusion

L’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires est une étape historique. Une interdiction ne signifie pas que toutes les armes nucléaires disparaîtront immédiatement. Mais elle présente ce qui est désormais la norme : la prohibition des armes nucléaires. Elle constitue un signal important et nécessaire pour les États qui n’ont pas encore renoncé à leurs armes nucléaires.
Il existe déjà un fort soutien public de la part de la population des pays qui ne soutiennent pas le traité d’interdiction (79% des Australiens, 79% des Suédois, 78% des Norvégiens, 75% des Japonais, 84% des Finlandais, 70% des les Italiens, 68% des Allemands, 67% des Français, 64% des Belges et 64,7% des Américains).

Si la Convention d’interdiction n’est pas juridiquement contraignante pour les pays qui ne l’ont pas signée ou ratifiée, l’entrée en vigueur de la Convention d’interdiction peut également les affecter. L’Histoire montre qu’une norme internationale forte a un impact moral et politique sur les pays qui ne sont pas membres d’un Traité d’interdiction. Cela vaut également pour la Belgique.

La Belgique, qui a fait preuve d’un leadership moral et politique fort dans le passé en interdisant les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions, doit d’urgence changer de cap et signer et ratifier le Traité d’interdiction des armes nucléaires. La grande majorité des nations nous précède déjà, c’est maintenant à nous d’agir.

Pour en savoir plus sur le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires, suivez ce lien.