Pas d’exportation pour l’arsenal nucléaire britannique!
La Coalition belge contre les armes nucléaires demande au gouvernement de respecter l'interdiction nationale et de ne pas exporter de matériel destiné à l'entretien de l'arsenal nucléaire britannique.
Ces dernières semaines, plusieurs médias francophones et néerlandophones ont fait état d’une discussion au sein du gouvernement fédéral concernant l’exportation, vers la Grande-Bretagne, d’une presse isostatique destinée à l’entretien de l’arsenal militaire nucléaire britannique. La Coalition belge contre les armes nucléaires demande au gouvernement de ne pas autoriser cette exportation, contraire au droit belge et participant à la course aux armements nucléaires.
- Une exportation de matériel militaire nucléaire contraire au droit belge
Le gouvernement fédéral doit accorder une licence d’exportation pour l’envoi de matériel nucléaire qu’il soit destiné à usage civil ou militaire. L’exportation de matériel nucléaire est régi par la “Loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires”. En vertu de cette loi, tout transfert de matières ou de technologies nucléaires à des fins militaires est strictement interdit.
En l’état actuel de la législation, l’exportation de la presse isostatique destinée à la maintenance de l’arsenal militaire nucléaire britannique est totalement contraire à loi et tout bonnement interdite. Une situation similaire s’était présentée en 2016 où une autre exportation, cette fois-ci à destination des Etats-Unis, avait été arrêtée.
- Une exportation participant à la course aux armements nucléaires
Vendredi 26 août 2022, la dixième conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) s’est achevée, une nouvelle fois, sans accord final entre les États parties. La dernière fois où un accord avait pu être trouvé remonte à la conférence de révision de 2010. De manière régulière, le gouvernement belge mentionne son attachement au TNP, défini comme “la pierre angulaire de la politique internationale en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire”. Mais que va-t-il se passer si ce régime de contrôle et de maitrise des armements continue à être érodé et non respecté ?
Après l’annulation de plusieurs traités bilatéraux entre grandes puissances nucléaires, dont notamment la Russie et les Etats-Unis, le régime de maitrise et de contrôle des armements nucléaires est particulièrement menacé. Les neuf États dotés d’armes nucléaires continuent leur entêtement dans la conservation de leurs arsenaux et investissent massivement dans la modernisation et dans le développement d’armes nucléaires. Ainsi en est-il du Royaume-Uni qui a annoncé en 2021 l’augmentation de son stock d’ogives nucléaires de 180 à 260 têtes. En violation flagrante de ses propres engagements de désarmement au regard du Traité de non-prolifération.
La Coalition belge contre les armes nucléaires demande au gouvernement de ne pas autoriser cette nouvelle exportation. Il serait inadmissible de mettre de côté notre propre législation et nos engagements internationaux en matière de non-prolifération et de désarmement pour soutenir la course aux armements nucléaires.
Contact:
[FR] Elisabeth Mabil: elisabeth.mabil@cnapd.be – 0498/16.26.37
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