Un climat général peu favorable pour la conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP)
Article écrit par Ludo De Brabander pour Vrede vzw
La onzième conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a débuté le lundi 27 avril et devrait s’achever le 22 mai. La situation géopolitique tumultueuse, les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient, ainsi que les rivalités entre les grandes puissances compromettent non seulement l’issue positive de cette conférence, mais aussi la pérennité même du traité.
Le Traité de non-prolifération (TNP) a été conclu en 1968 à l’initiative des États-Unis, par crainte que le nombre d’États dotés d’armes nucléaires n’augmente, ce qui risquait de compromettre le principe de dissuasion nucléaire. Sans accords sur la prolifération des armes nucléaires, le risque d’erreurs, d’accidents ou d’escalade nucléaire pourrait s’accroître – en tout cas, tel était le raisonnement. Le TNP repose sur trois piliers interdépendants. Les États non dotés d’armes nucléaires se sont engagés à ne pas développer ni acquérir d’armes nucléaires. En échange, les États dotés d’armes nucléaires ont promis de négocier de bonne foi pour mettre fin à la course aux armements nucléaires, et d’œuvrer au désarmement en vue de parvenir, à terme, à un désarmement nucléaire général et complet.
Les turbulences géopolitiques et la réticence à s’engager dans la voie du désarmement nucléaire compromettent aujourd’hui l’avenir du TNP. Après son entrée en vigueur en 1970, le traité avait une durée limitée à 25 ans. Lors de la conférence d’examen de 1995, il a été décidé de proroger le traité pour une durée indéterminée et d’organiser une conférence d’examen tous les cinq ans. En 2000, un document final a été adopté, comprenant treize « mesures pratiques pour des efforts systématiques et progressifs » visant à mettre en œuvre les dispositions du TNP en matière de désarmement. L’une de ces treize mesures consistait à réaffirmer que « l’objectif ultime des efforts des États dans le processus de désarmement est le désarmement général et complet sous un contrôle international efficace ».
Mais depuis lors, on n’en a pourtant pas vu les effets. Au contraire, les désaccords entre les puissances nucléaires elles-mêmes, ainsi qu’avec les États non dotés d’armes nucléaires, se sont accrus. Depuis 2010, les conférences d’examen n’ont plus réussi à produire de déclaration finale. Les perspectives ne sont pas non plus favorables pour cette onzième édition. Le Comité préparatoire (PrepCom) n’a même pas réussi cette fois-ci à formuler, comme à l’accoutumée, des recommandations dans le rapport final avant le début de la conférence d’examen.
La conférence d’examen se déroule dans un contexte de tensions internationales. Il y a la concurrence stratégique entre les grandes puissances, qui s’accompagne d’une course aux armements et du démantèlement du régime de désarmement obtenu de haute lutte par le passé ; il y a les guerres qui s’éternisent en Europe et au Moyen-Orient, dans lesquelles des puissances nucléaires sont impliquées ; il y a le conflit autour de l’avenir nucléaire de l’Iran, … Et tout cela se déroule dans un contexte d’érosion générale du système juridique international.
Passons brièvement en revue les principaux problèmes.
La course aux armements
L’Institut suédois de recherche sur la paix (SIPRI) vient d’annoncer que les dépenses militaires mondiales ont encore augmenté, pour la onzième année consécutive, atteignant près de 2 900 milliards de dollars. Ces fonds ne sont pas uniquement consacrés aux armes conventionnelles, mais aussi à la modernisation et à l’extension des arsenaux nucléaires des neuf États dotés d’armes nucléaires. Celles-ci augmentent également d’année en année et s’élevaient, selon ICAN, à environ 100 milliards de dollars (en 2024) – soit une hausse de 32 % en cinq ans. Cela indique qu’après plus d’un demi-siècle, les États dotés d’armes nucléaires font le contraire de ce à quoi ils s’étaient engagés dans le TNP. Or, s’engager en faveur du désarmement nucléaire constituait le compromis avec les États non dotés d’armes nucléaires, qui s’étaient engagés à ne pas en acquérir. L’absence de respect de l’obligation de désarmement menace ainsi de vider de sa substance le régime de non-prolifération.
Modernisation et expansion des arsenaux nucléaires
Au cours des deux dernières décennies, les États dotés d’armes nucléaires ont continuellement amélioré leurs capacités nucléaires – au mépris du Traité de non-prolifération – en remplaçant des systèmes obsolètes et en développant de nouveaux vecteurs. Ces dernières années, la Chine, le Royaume-Uni, l’Inde et la France ont également entamé l’expansion de leurs arsenaux. Le gouvernement britannique a en outre décidé, en juin 2025, d’adhérer au partage des charges nucléaires au sein de l’OTAN. Cela signifie que le Royaume-Uni accueillera désormais également des bombes nucléaires B61-12 avancées provenant des États-Unis, à l’instar de ce que faisaient déjà la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Turquie.
Le 2 mars 2026, le président français Macron a annoncé depuis l’Île Longue – la base bretonne de la flotte française de sous-marins nucléaires – une extension de l’arsenal nucléaire français. Il a en outre déclaré que la France coopérerait désormais dans le domaine nucléaire avec huit alliés européens : le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique, la Grèce, la Suède et le Danemark. La prise de décision conjointe concernant l’utilisation des armes nucléaires a été expressément exclue, a-t-il précisé, mais les « moyens stratégiques » français – une référence aux avions de combat Rafale dotés d’une capacité nucléaire – pourraient toutefois être déployés dans d’autres pays européens. Macron lance ainsi le « parapluie nucléaire » européen tant attendu, en réponse à l’incertitude croissante quant à la volonté de l’administration Trump de garantir la dissuasion nucléaire en Europe.
La différence entre les paroles et les actes
La France a pourtant indiqué dans son rapport TNP de 2025 (que les États dotés d’armes nucléaires doivent rédiger régulièrement pour rendre compte des initiatives en matière de désarmement nucléaire) qu’elle ne participait pas à une course aux armements et qu’elle « ne ménageait ni ses efforts ni ses dépenses pour empêcher une telle course et améliorer la stabilité stratégique ». Dans son discours du 2 mars 2026, dans lequel il a annoncé l’augmentation du nombre d’ogives nucléaires, Macron a toutefois utilisé un langage plutôt musclé, qui va à l’encontre des engagements pris dans le TNP : « Pour être libres, nous devons être craints, et pour être craints, nous devons être puissants ». Cela est bien loin de la déclaration française lors de la conférence d’examen du TNP de 2015, selon laquelle le désarmement nucléaire est une « réalité quotidienne ».
Les chiffres racontent une autre histoire depuis des années. Entre 2014 et 2019, 23,3 milliards d’euros ont été alloués à la dissuasion nucléaire. Au cours de la période suivante, ce chiffre s’élevait déjà à 37 milliards d’euros, et 53,7 milliards d’euros sont prévus pour 2024-2030 – soit plus du double en l’espace d’une décennie.
Ce décalage entre les discours et la réalité se manifeste également au sein de l’OTAN. À l’occasion du lancement de la onzième conférence d’examen du TNP, l’OTAN a publié une déclaration dans laquelle les alliés « soulignent leur ferme engagement en faveur de la mise en œuvre intégrale du Traité de non-prolifération », pour affirmer dans cette même déclaration que l’OTAN restera une alliance nucléaire tant qu’il existera des armes nucléaires. L’affirmation selon laquelle les alliés de l’OTAN sont attachés au contrôle des armements et au désarmement en mettant « l’accent sur la transparence » est bien loin de la réalité. Les États dotés d’armes nucléaires membres de l’OTAN mènent des programmes de modernisation extrêmement coûteux et la transparence a complètement disparu. La présence d’armes nucléaires états-uniennes en Belgique, par exemple, n’est « ni confirmée, ni démentie » depuis des décennies, et la France a déclaré qu’elle ne communiquerait plus sur le nombre d’armes nucléaires dans son arsenal. De plus, l’ensemble du régime de désarmement nucléaire est en ruines, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle course aux armements nucléaires.
Le démantèlement du régime de désarmement
En février de cette année, le New START a expiré, dernier traité bilatéral encore en vigueur (conclu en 2011) entre les États-Unis et la Russie, dans lequel des restrictions avaient été convenues sur les armes nucléaires stratégiques. En 2018, les États-Unis ont annoncé leur retrait du traité FNI, conclu par les deux grandes puissances en 1987 et qui interdisait les missiles à courte et moyenne portée. La Russie s’en est à son tour retirée en 2019. En 2020, Washington s’est retiré du traité Ciel ouvert. Ce traité constituait une mesure de confiance, car il permettait des vols d’inspection non armés au-dessus du territoire des autres parties à ce traité. La Russie a de nouveau suivi l’exemple des États-Unis et s’est également retirée un an plus tard. Des années auparavant, les États-Unis s’étaient déjà retirés du traité ABM, qui imposait des restrictions à la défense stratégique sous la forme d’un bouclier antimissile. D’autres traités conclus il y a déjà trois décennies ne parviennent toujours pas à entrer en vigueur. Le traité de 1996 interdisant les essais nucléaires (CTBT), par exemple, a été ratifié par 178 pays, mais il ne pourra entrer en vigueur que lorsque les sept États dotés d’armes nucléaires – la Chine, la Russie, les États-Unis, la Corée du Nord, l’Inde, le Pakistan et Israël –, ainsi que l’Égypte et l’Iran, l’auront également signé. Cela n’est pas encore le cas. L’initiative visant à conclure un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles (FMCT) n’aboutit pas non plus. Le CTBT et le FMCT constituent chacun l’une des treize étapes de l’accord final du TNP de 1995, mais leur mise en œuvre est depuis lors dans l’impasse.
Menaces d’utilisation d’armes nucléaires
Après l’invasion de l’Ukraine, le président russe Poutine a menacé à plusieurs reprises de recourir à des armes nucléaires en réponse au soutien militaire massif apporté à l’Ukraine par l’OTAN et d’autres alliés. En 2023, Moscou a par ailleurs annoncé qu’elle déploierait des armes nucléaires en Biélorussie. Cette décision s’est accompagnée d’une modification de la doctrine nucléaire russe, qui autorise désormais le recours aux armes nucléaires en cas d’attaque conventionnelle de grande envergure. Auparavant, cela n’était possible que si une attaque conventionnelle mettait en péril la survie de la Russie. Moscou a également menacé de reprendre les essais nucléaires. Il s’agissait d’une réaction à une annonce précédente du président états-unien Trump selon laquelle il allait lancer de nouveaux essais nucléaires, ce qui mettrait fin au moratoire sur ces essais observé par les deux pays. La récente déclaration de Trump concernant l’Iran, selon laquelle « une civilisation entière va disparaître, pour ne plus jamais revenir », semble en outre constituer une menace non dissimulée d’utilisation d’armes nucléaires. Au Moyen-Orient, des dirigeants politiques israéliens ont également proféré des menaces nucléaires à l’encontre de la bande de Gaza.
L’Iran et Israël : deux poids, deux mesures
La conférence d’examen du TNP se tient alors qu’un cessez-le-feu fragile est en vigueur, après des semaines de bombardements intensifs menés par les États-Unis et Israël contre des cibles militaires, politiques et civiles en Iran. Le principal argument invoqué pour justifier l’agression militaire est le prétendu programme d’armement nucléaire de l’Iran, ce qui contredit les conclusions, entre autres, des propres services de renseignement états-uniens. Les bombardements sur l’Iran ont commencé alors que les États-Unis étaient encore officiellement en pourparlers et au lendemain de l’annonce par le médiateur omanais, le ministre des Affaires étrangères Badr Albusaidi, selon lequel un accord était en cours d’élaboration avec l’Iran concernant les stocks d’uranium enrichi et la « vérification complète du programme nucléaire existant par l’Agence internationale de l’énergie atomique » (AIEA).
La guerre contre l’Iran porte atteinte à la crédibilité du TNP. De nombreux pays y voient une application politisée du traité fondée sur les rapports de force, plutôt qu’une application uniforme de ses principes. L’Iran a adhéré au TNP en 1974 et ne s’en est jamais retiré. Téhéran dispose donc des mêmes droits en matière d’utilisation pacifique de la technologie nucléaire que tous les autres membres du TNP, tels que le droit d’enrichir de l’uranium jusqu’à des niveaux acceptés pour des applications civiles. Ce qui jette aujourd’hui une ombre sur la conférence d’examen du TNP, c’est qu’un État doté d’armes nucléaires qui n’est pas membre du TNP (Israël) se donne le droit – aux côtés des États-Unis et sans être condamné pour cela – de bombarder un autre pays qui est membre du TNP et ne possède pas d’armes nucléaires.
En d’autres termes, les perspectives d’une conférence de révision du TNP couronnée de succès ne sont pas favorables. L’hypocrisie, les deux poids deux mesures et l’érosion générale du système juridique international soulèvent même des questions quant à la pérennité même du TNP.